Plan d'Occupation des Sols de VILLEPERROT

POS approuvé le 03/11/2001

 

Plan de Zonage (périmètre de ZAD obsolète)

Règlement des Zones

Plan des servitudes

Plan de Prévention des Risques Inondation

 

Droit de préemption urbain : zone IINA

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%