Plan d'Occupation des Sols de SAINT SEROTIN

POS approuvé le 29/03/2002 et modifié le 19/05/2006

 

Plan de Zonage d'ensemble

Plan de zonage zoom bourg

Règlement des zones

Plan des servitudes

 

Droit de préemption urbain instauré sur les zones U et NA du POS

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%

Tous les projets de clôtures sont soumis à dépôt de déclaration préalable en mairie