Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


PLU de CHAUMONT

 

Commune de CHAUMONT

Le PLU a été prescrit en 2013.

Il est en cours d'élaboration, le projet a été arrêté le 13 juin 2019 par délibération.

L'enquête publique, prescrite par arrêté 2019-307 en date du 17/09/2019, démarrera le 7 octobre jusqu'au 5 novembre 2019 et aura lieu en mairie de CHAUMONT. L'avis fait l'objet des publication réglementaire (affichage et parution dans l'Yonne Républicaine et l'Indépendant).

Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur aux dates indiquées dans l'avis d'enquête et consulter le dossier de PLU soit en vous rendant en mairie entre le 7 octobre et le 5 novembre, soit en téléchargeant les documents ci-dessous.

Vous pouvez faire valoir vos observations soit par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou dans le registre disponible en mairie.

VOIR L'AVIS D'ENQUETE

 

Documents du projet de PLU à télécharger :

Rapport de Présentation

Plan d'aménagement de développement durable

Orientations d'aménagement et de programmation

Règlement

Plan des servitudes

Plan de zonage 1/5000e

Plan de zonage 1/2000e (bourg)

Plan de prévention des risques inondation

Annexes du PLU

Avis des personnes publiques associées

Avis DREAL dispense d'étude environnementale au cas par cas

Délibération d'arrêt du PLU

Délibération de modification du périmètre délimité des abords du monument historique

Annexe - Plan du périmètre délimité des abords

 

Observations portées au registre d'enquête

Observation n°1