PLU de CHAUMONT

 

Commune de CHAUMONT

Le PLU a été prescrit en 2013 et arrêté en juin 2019. L'enquête publique s'est tenue du 7 octobre au 5 novembre 2019. Le PLU a été approuvé le 10 décembre 2019, il n'est cependant pas encore exécutoire.

L'enquête publique fait a fait l'objet d'un rapport et de conclusions du commissaire enquêteur. Ce rapport est disponible pendant 1 an en mairie de CHAUMONT, au service urbanisme de la CC Yonne Nord ainsi qu'en Préfecture.

Il est également disponible en version numérique ci-dessous :

VOIR LE RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR