Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


PERMANENCE DES ORDURES MENAGERES
mardi et jeudi de 9h à 12h
03 86 67 21 46  

 

JE SUIS NOUVEL ARRIVANT DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vous venez d’arriver dans la Communauté de Communes Yonne Nord et vous ne disposez pas de bacs pour la collecte de vos ordures ménagères.

Attention, nous ne changeons pas la taille des bacs. Si vous emménagez dans une habitation déjà dotée de bacs dont la taille n'est pas en adéquation avec votre foyer (nombre de personnes) c'est à vous d'acquérir (à vos frais) un bac d'un volume plus important.

 

Veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

FORMULAIRE DE DOTATION DE BACS

  


 

T.E.O.M.

 Ce qui va changer en 2019

 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) deviendra effective à partir de janvier 2019.

 

Pourquoi sortir de la redevance incitative ?

 

 


 

 

BROCHURE EXPLICATIVE 

 


CONSIGNES DE TRI

 

 


 


 

 

 

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.


 

Ce fichier ne possède pas de description car il a été ajouté sur l'ancienne version du site.
Fabriquer son composteur Les 3 déchèteries Calendrier des collectes

 

Les points d'apports volontaires Règlement et rapport

   

 

 

Une plateforme ISDI est disponible pour les professionnels sur rendez-vous. 

Contact Mr CASARIN Franck au 06 30 66 92 21