Etat d'avancement du PLUI de la CCYN

Le PLUI se construit en plusieurs étapes qui font l’objet de nombreuses réunions et validations, c’est pourquoi il ne sera applicable qu'en 2023 environ.

- Délibération communautaire pour lancer l’élaboration du PLUI (prise en décembre 2015)

- Marché public pour le choix d’un bureau d’étude pour l’aide à l’élaboration (le Groupement RIVIERE-LETELLIER a été retenu en janvier 2017)

- Réalisation du diagnostic territorial et agricole (version téléchargeable disponible)

- Définition du Projet de Développement et d’Aménagement Durable (PADD) (en cours)

- Débat communautaire sur les orientations du PADD (prévu en 2020)

- Rédaction du règlement (prévu en 2021)

- Définition des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) (prévu en 2021)

- Justification des choix retenus (prévu en 2021)

- Arrêt du projet (prévu en 2022)

- Consultation des personnes publiques associées pour avis sur le projet (prévu en 2022)

- Enquête publique pour avis sur le projet (prévu en 2022)

- Approbation du PLUI (prévu fin2022)

 

Tout au long de l'élaboration le public est amené à participer à travers les mesures de concertations prévues :

- Registres de concertation : ces registres sont d'ores et déjà à votre disposition dans chaque mairie et au service urbanisme de la communauté de communes Yonne Nord pour y apposer vos observations.

- Réunions publiques dont la première sera organisée en 2020