Communauté de Communes Yonne Nord

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ENQUETE PUBLIC COMMUNE DE PAILLY LIEE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

 

 

Avis d’enquête publique préalable à la délimitation
des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques

 

Commune de PAILLY

 

Le public est informé que, par arrêté en date du 26 février 2019, le maire de PAILLY a ordonné l’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques.

 Cette enquête se déroulera du 22 mars 2019 au 23 avril 2019.

 Le public pourra consulter le dossier qui sera mis à sa disposition à la mairie de PAILLY, aux jours et heures habituels d’ouverture, les lundis/jeudis/vendredis de 9h00 à 13h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

 M. Pierre GUION a été désigné comme commissaire-enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Dijon.

 Il recevra le public en mairie de PAILLY :

  • le vendredi 22 mars 2019 de 9 heures 00 à 12 heures 00 ;
  • le mercredi 3 avril 2019 de 14 heures 00 à 17 heures 00 ;
  • le lundi 15 avril 2019 de 9 heures 00 à 12 heures 00 ;
  • le mardi 23 avril 2019 de 14 heures 00 à 17 heures 00.

 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la délimitation des zones d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie de PAILLY.

 A l’expiration du délai de l’enquête, le commissaire-enquêteur remettra au maire dans un délai de 30 jours son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra alors consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

             Le maire,

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