Plan Local d'Urbanisme de Chaumont

PLU approuvé le 10/12/2019 (exécutoire le 12/03/2020)

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Orientations d'aménagement et de programmation

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

Mise à jour du PLU : nouvelle servitude périmètre délimité des abords de monument historique

 

Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (5% sur les zone 1AU du PLU)

 

VOIR LE RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR