Plan d'Occupation des Sols de Chaumont

POS approuvé le 09/08/1978 et révisé le 24/02/1995,

PLU approuvé le 10/12/2019, non exécutoire

 

Plan de Zonage

Règlement des zones (UA / UC / IINA / NB / NC / ND)

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (5% sur les zone 1AU du PLU)