Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


ACCUEIL

Prochain conseil communautaire

vendredi 26 avril à 17h

salle communautaire - 52 faubourg de Villeperrot à Pont-sur-Yonne

 

ORDRE DU JOUR 



 

 


 

Commune de PAILLY

Avis d’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques

Le public est informé que, par arrêté en date du 26 février 2019, le maire de PAILLY a ordonné l’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques.

 Cette enquête se déroulera du 22 mars 2019 au 23 avril 2019.

Pour consulter le dossier cliquez ICI

  


 


 

PASSAGE EN TEOM au 1er janvier 

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

 


 

Déchèteries à partir du 1er octobre

Fermeture à 17h

 


 

ORDURES MENAGERES INTERDITES EN DECHETERIES

Nous vous rappelons qu'il est interdit de mettre en déchèteries les sacs d'ordures ménagères.

Les gardiens ont reçu l'ordre de vérifier les sacs noirs et de refuser leur dépôt dans le cas d'ordures ménagères.

 


 

 

 

  

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.

 

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer