Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve La Guyard

PLU approuvé le 09/09/2005, modifié le 22/06/2007 et révisé le 01/12/2016

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

OAP (orientations d'aménagement et de programmation)

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% et 2% en zone UE