Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


Plan d'Occupation des Sols de VILLEBLEVIN

POS approuvé le 03/04/1981, révisé le 30/11/1994 et modifié le 30/01/1998

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

 Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%