Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


Plan d'Occupation des Sols de SERGINES

POS approuvé le 29/10/1982 et révisé le 17/12/2005,

 

Plan de Zonage

Règlement des Zones

Plan des servitudes Nord

Plan des servitudes Sud

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 1% (un secteur est majoré à 20%, se renseigner en mairie pour le connaitre)