ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

 

 

   Depuis quelques mois, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l’Yonne s’est lancée dans l’élaboration de son « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT). À terme, ce document d'urbanisme définira les grandes orientations d’aménagement pour l’ensemble du territoire Nord Yonne à horizon 2030. Établi en concertation avec les élus et les différents acteurs du territoire, le diagnostic a permis d’analyser le territoire sous tous les angles : habitat, paysage, agriculture, emplois, services et équipements, activité économique, offre commerciale, mobilité, environnement, etc. autant d’éléments étudiés pour dresser un état des lieux complet du Nord de l’Yonne. Aujourd’hui, le diagnostic est sur le point d’être finalisé. En vue de confronter cet état des lieux aux habitants du territoire, le PETR vous invite le 12 juin prochain à 18h30 dans les salons de l'Hôtel de Ville à Joigny (3 quai du 1er Dragon) pour comprendre la démarche, découvrir les grandes lignes du diagnostic et dialoguer autour de ces thématiques  

 

QUELLE AMBITION POUR NOTRE TERRITOIRE ?

En 2016, 117 communes de 5 intercommunalités différentes regroupées en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l’Yonne ont décidé de dessiner ensemble leur avenir en lançant l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet va déterminer, pour les 15 prochaines années, les orientations et les axes d’interventions en matière d’aménagement du territoire et de développement durable dans un contexte législatif nouveau. Une large période de concertation s’ouvre pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre territoire et construire un projet ambitieux, durable et partagé.

 

Le projet en quelques mots

Elaborer un SCoT, c’est fixer un cap commun sur un territoire donné, afin de coordonner les politiques d’aménagement (logements, offre commerciale, équipements et services, mobilité, économie, agriculture, environnement, etc.) tout en respectant l’identité de chaque territoire et créer ainsi un cadre pour les documents de planification locaux tels que les PLUi. Document d’urbanisme, le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie structurée. De fait, il est opposable aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat, Cartes Communales, etc.) selon un principe de compatibilité c'est-à-dire qu’ils doivent respecter les principes essentiels du SCoT. La démarche constitue donc une opportunité de co-construire une stratégie prospective de développement pour répondre aux besoins des habitants du Nord de l’Yonne et mettre en oeuvre un urbanisme de qualité au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.

L’élaboration du SCoT s’appuiera sur les travaux déjà réalisés par le PETR selon les trois axes de son projet de territoire : renforcer sa fonction résidentielle, préserver/valoriser les atouts du territoire (patrimoine naturel, paysager et bâti, identité, ressources naturelles, etc.) et développer ses capacités d’innovation et d’excellence.

 

Le PETR du Nord de l’Yonne

L’élaboration du SCoT du Nord de l’Yonne se fait à l’échelle du PETR du Nord de l’Yonne, composé de 5 établissements publics de coopération intercommunale (les Communautés de communes Yonne Nord, Gâtinais en Bourgogne, du Jovinien, de la Vanne et Pays d’Othe et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais) regroupant 117 communes et près de 130 000 habitants.

perimetre SCOT

 

Un projet en 4 étapes clefs

Conformément au Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCoT du PETR du Nord de l’Yonne s’articule en 4 grandes étapes, chacune d’entre-elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent :

Le diagnostic : Etat des lieux du territoire / Juin 2016 – Avril 2017

Dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point de vue démographique, socio-économique et environnemental, etc.

♦ Le projet : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) / Avril 2017 – Décembre 2017

Définir les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 prochaines années.

Les règles : Le Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) / Décembre 2017 – Novembre 2018

Le DOO est la traduction règlementaire des ambitions affirmées dans le PADD qu’il décline en s’appuyant sur les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme à travers des prescriptions et des recommandations à mettre en oeuvre.

Valider le projet / Décembre 2018 – Novembre 2019

Suite à l’arrêt du projet les Personnes Publiques Associées (Etats, Conseil Régional, chambres consulaires, etc.) sont consultées une dernière fois tout comme la population à travers l’enquête publique. Il s’agit ainsi de valider définitivement le document en vue de leur entrée en vigueur.

L’Approbation / Novembre 2019

Le SCoT entre en vigueur après son approbation en Conseil Syndical devenant ainsi opposable aux documents d’urbanisme.

 

Une démarche partagée

Les élus du territoire seront mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. De plus, l’élaboration du SCoT doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le PETR met en place un dispositif de concertation et de communication qui s’appuie sur la publication d’articles dans les journaux communaux et intercommunaux, la réalisation d’une exposition évolutive itinérante, des réunions publiques et la mise à disposition d’un registre de concertation aux sièges du PETR et des EPCI pendant les heures d’ouverture.