Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols de SAINT SEROTIN

POS approuvé le 29/03/2002 et modifié le 19/05/2006

 

Plan de Zonage d'ensemble

Plan de zonage zoom bourg

Règlement des zones

Plan des servitudes

 

Pas de droit de préemption urbain instauré sur la commune

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%

Tous les projets de clôtures sont soumis à dépôt de déclaration préalable en mairie