Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols de PONT SUR YONNE

POS approuvé le 06/06/1980, révisé le 15/06/2001 et  modifié le 06/07/2005, le 13/12/2007 et le 26/02/2010

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%