Communauté de Communes Yonne Nord

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PLU Communaux en cours d'élaboration

              
Commune de SERBONNES

 Le PLU a été approuvé en date du 30/05/2017, il est exécutoire depuis le 08/09/2017.

Rapport du commissaire enquêteur à télécharger

La totalité du dossier d'enquête est consultable en mairie de SERBONNES ainsi qu'au service urbanisme de la CCYN

                             
Commune de VINNEUF

 Le PLU a été approuvé en date du 13/03/2017, il est exécutoire depuis le 26/05/2017.

Rapport du commissaire enquêteur à télécharger

La totalité du dossier d'enquête est consultable en mairie de VINNEUF ainsi qu'au service urbanisme de la CCYN

 

Commune de VILLEBLEVIN

 Le PLU est en cours d'élaboration, le projet n'est pas encore arrêté.

 

Commune de CHAUMONT

 Le PLU est en cours d'élaboration, le projet n'est pas encore arrêté.