Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols de PERCENEIGE

POS approuvé le 04/03/1991, modifié le 28/06/2006 et le 18/07/2013 et révisé le 07/08/2008

 

Plan de zonage modifié pour Courceaux

Plan de zonage modifié pour Grange le Bocage 

Plan de zonage partie 1 (Plessis du Mée, Nozées, Sognes)

Plan de zonage partie 2 (Vertilly, Villiers-Bonneux, Couroy)

Règlement des zones (UC / UE / INA / NC / ND)

Plan des servitudes partie 1 (Vertilly, Courceaux, Plessis du Mée, Couroy, Grange le Bocage)

Plan des servitudes partie 2 (Sognes, Courceaux, Couroy, Nozées, Vertilly, Villers-Bonneux)

 

Droit de préemption urbain : cf. plans de zonage parties 1 et 2

Taux communal de la taxe d'aménagement : 2%