Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


 

le service  téléphonique des ordures ménagères est fermé

tous les jeudis après-midi.

 En cas de problème de collecte vous pouvez néanmoins nous joindre au 03.86.67.99.00

 


 

T.E.O.M.

 Ce qui va changer en 2019

 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) deviendra effective à partir de janvier 2019.

 

Pourquoi sortir de la redevance incitative ?

 

 


 

 

BROCHURE EXPLICATIVE 

 


 

 


 


 

poubelle jaune trop petite

Vos emballages sont à l'étroit ?

Une taille au-dessus vous irait certainement mieux ! La Communauté de Communes met gratuitement à votre disposition un bac jaune de taille supérieure sur simple demande au 03.86.67.21.46

 

 

 

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.


 

Ce fichier ne possède pas de description car il a été ajouté sur l'ancienne version du site.
Fabriquer son composteur Les 3 déchèteries Calendrier des collectes

 

Les points d'apports volontaires Règlement et rapport

   

 

 

Une plateforme ISDI est disponible pour les professionnels sur rendez-vous. 

Contact Mr CASARIN Franck au 06 30 66 92 21