Ordures ménagères

 

Payez vos factures d'ordures ménagères par prélèvement


Si vous souhaitez adhérer à ce service il est nécessaire de nous adresser votre autorisation de prélèvement (téléchargeable ici) dûment remplie, datée et signée en joignant un RIB ou un RIP.

Afin que votre demande soit prise en compte pour le paiement du second semestre 2017 il est impératif de nous l'adresser avant le 25 juin 2017.

Attention il ne s'agit pas d'une mensualisation mais de deux prélèvements semestriels.


La mise en place du prélèvement automatique n'occasionne aucun frais supplémentaire.

 


 

La puce de certains bacs doit être changée

 

En effet certaines puces ne sont plus lisibles (usure, arrachage...).

Les bacs concernés ne seront plus collectés et l'étiquette ci-dessous sera collée sur les bacs concernés afin que vous puissiez nous contacter.

bac non conforme2

 


 


 

poubelle jaune trop petite

Vos emballages sont à l'étroit ?

Une taille au-dessus vous irait certainement mieux ! La Communauté de Communes met gratuitement à votre disposition un bac jaune de taille supérieure sur simple demande au 03.86.67.21.46

 

Pour 2016
16 levées seront obligatoirement facturées au minimum.

 

Le Conseil Communautaire, réuni le 22 décembre 2014, a décidé de modalités nouvelles en matière de recouvrement de la redevance. Elles permettront de corriger le défaut  antérieur qui fut reproché si souvent : 12 levées minimum mais facturation de 18 levées.
Alors que des intercommunalités proches qui passent à la redevance incitatives place la barre forfaitaire à 18 levées, il a été décidé de fixer le seuil minimum de levées à 16 par an. Au delà, les levées supplémentaires seront facturées.
Ce nouveau nombre de levées pourra aider à mieux gérer la question des désagréments en cas de fortes chaleurs et devrait contribuer à limiter les dépôts sauvages.

 

 Les tarifs pour 2016
(identiques à 2015)

 

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.


 

Ce fichier ne possède pas de description car il a été ajouté sur l'ancienne version du site.
Redevance incitative Les 3 déchèteries Calendrier des collectes

 

Les points d'apports volontaires Règlement et rapport

   

 

PLATE FORME ISDI
Plateforme de stockage Faire du compost