Ordures ménagères

 

La puce de certains bacs doit être changée

 

En effet certaines puces ne sont plus lisibles (usure, arrachage...).

Les bacs concernés ne seront plus collectés et l'étiquette ci-dessous sera collée sur les bacs concernés afin que vous puissiez nous contacter.

bac non conforme2

 


 


 

poubelle jaune trop petite

Vos emballages sont à l'étroit ?

Une taille au-dessus vous irait certainement mieux ! La Communauté de Communes met gratuitement à votre disposition un bac jaune de taille supérieure sur simple demande au 03.86.67.21.46

 

Pour 2016
16 levées seront obligatoirement facturées au minimum.

 

Le Conseil Communautaire, réuni le 22 décembre 2014, a décidé de modalités nouvelles en matière de recouvrement de la redevance. Elles permettront de corriger le défaut  antérieur qui fut reproché si souvent : 12 levées minimum mais facturation de 18 levées.
Alors que des intercommunalités proches qui passent à la redevance incitatives place la barre forfaitaire à 18 levées, il a été décidé de fixer le seuil minimum de levées à 16 par an. Au delà, les levées supplémentaires seront facturées.
Ce nouveau nombre de levées pourra aider à mieux gérer la question des désagréments en cas de fortes chaleurs et devrait contribuer à limiter les dépôts sauvages.

 

 Les tarifs pour 2016
(identiques à 2015)

 

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.


 

Ce fichier ne possède pas de description car il a été ajouté sur l'ancienne version du site.
Redevance incitative Les 3 déchèteries Calendrier des collectes

 

Les points d'apports volontaires Règlement et rapport

   

 

PLATE FORME ISDI
Plateforme de stockage Faire du compost

 

    

 

d'administré à collectivité