Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


Plan d'Occupation des Sols de MICHERY

POS approuvé le 29/03/2002 et modifié le 23/10/2009

 

Plan de Zonage : Nord / Sud (bourg)

Règlement des zones

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation et technologique

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%