Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle sur Oreuse

PLU approuvé le 27/04/2010 et modifié le 14/05/2014

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

 

Droit de préemption urbain : zones U et AU du plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%