Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols de GISY LES NOBLES

POS approuvé le 03/07/1997 et révisé le 22/06/2005

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation et technologique

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%