Communauté de Communes Yonne Nord

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Etat d'avancement du PLUI de la CCYN

Le PLUI se construit en plusieurs étapes qui font l’objet de nombreuses réunions et validations, c’est pourquoi il ne sera applicable qu'en 2021 environ.

- Délibération communautaire pour lancer l’élaboration du PLUI (prise en décembre 2015)

- Marché public pour le choix d’un bureau d’étude pour l’aide à l’élaboration (le Groupement RIVIERE-LETELLIER a été retenu en janvier 2017)

- Réalisation du diagnostic territorial et agricole (version téléchargeable disponible)

- Définition du Projet de Développement et d’Aménagement Durable (PADD) (en cours)

- Débat communautaire sur les orientations du PADD (fin 2018)

- Rédaction du règlement (prévu en 2019)

- Définition des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) (prévu en 2019-2020)

- Justification des choix retenus (prévu en 2020)

- Arrêt du projet (prévu en 2020)

- Consultation des personnes publiques associées pour avis sur le projet

- Enquête publique pour avis sur le projet

- Approbation du PLUI (2021)

 

Tout au long de l'élaboration le public est amené à participer à travers les mesures de concertations prévues :

- Registres de concertation : ces registres sont d'ores et déjà à votre disposition dans chaque mairie et au service urbanisme de la communauté de communes Yonne Nord pour y apposer vos observations.

- Réunions publiques dont la première sera organisée le 21 septembre 2018