Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols de COURLON SUR YONNE

POS approuvé le 01/08/1979, révisé le 27/11/1992 et modifié le 27/07/2011,

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5%