Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


Plan d'Occupation des Sols de Chaumont

POS approuvé le 09/08/1978 et révisé le 24/02/1995,

 

Plan de Zonage

Règlement des zones (UA / UC / IINA / NB / NC / ND)

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 3%