Communauté de Communes Yonne Nord

Site officiel de la Communauté de Communes Yonne Nord


Plan d'Occupation des Sols de Champigny

POS approuvé le 12/08/1983, révisé le 24/03/1995 et le 19/12/2009 et modifié le 28/06/2002,  le 19/12/2009, le 15/06/2012, le 30/07/2014 et le 05/12/2014,

 

Plan de Zonage Nord

Plan de Zonage Sud

Règlement des zones

Plan des servitudes Nord

Plan des servitudes Sud

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : zones U, INA IINA et NA du POS (cf. plan de zonage nord)

Taux communal de la taxe d'aménagement : 5% (certains secteurs font l'objet d'une taxe majorée à 20%, consulter la commune pour les connaitre)