Communauté de Communes Yonne Nord

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

 ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2011

 SALLE DES FETES DE VILLEMANOCHE

 COMPTE RENDU

 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Brosseron, Devinat, Lhermurier (Chaumont), Percheminier, Esnault, Legay, Randget, Aubard (Courlon),  Declinchamp, Caldara, Cousin (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois (Perceneige), Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Domat, Héraut, Chaudron, Longet (Pont sur Yonne), Perdereau, Bourgoin (St Sérotin), Leroy, Pitou (Sergines), Guidez, Languillat, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau, Vergnory (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais (Villemanoche), Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot), Viault, Auger, Letriché (Vinneuf).

Le procès verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance, le Président propose à l’assemblée le vote de délibérations formelles suite aux élections du Président, des vice-présidents et du bureau de la Communauté de Communes :

Le conseil communautaire, en ce qui concerne

         Ø Indemnités du Président et des 6 Vice-Présidents

-  Décide à l’unanimité, à compter du 30 mai 2011, de fixer à 27% de l’Indice Brut 1015 l’indemnité brute mensuelle du Président de la Communauté de Communes Yonne Nord. Cette indemnité sera donc versée à compter du 30 mai 2011 à Monsieur Dominique BOURREAU, Président.

- Décide à l’unanimité, à compter du 30 mai 2011, de fixer à 12% de l’Indice Brut 1015 l’indemnité brute mensuelle de chacun des Vice-présidents de la Communauté de Communes Yonne Nord. Cette indemnité sera donc versée à compter du 30 mai 2011 à :

• Monsieur Francis GARNIER, Vice Président en charge des Finances
• Monsieur Marc LERUSE, Vice Président en charge de l’Economie
• Monsieur François SYLVESTRE, Vice Président en charge des Déchets
• Madame Jeanine DOMAT, Vice Présidente en charge de l’Action sociale, de la Jeunesse et des Sports
• Monsieur Alain GUIDEZ, Vice Président en charge de l’Environnement
• Monsieur Patrick ESNAULT, Vice Président en charge de la Culture et de la Communication

Délégation permanente pour les contrats d’assurance

- Décide en vertu des articles L 5211.2 et L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour des raisons d’ordre pratique, de donner délégation permanente au Président à compter du 28 juin 2011 jusqu’à la fin de son mandat pour conclure et signer les contrats d’assurance.

Remboursement Indemnités journalières

- Décide pour des raisons d’ordre pratique, de donner délégation permanente au Président à compter du 28 juin 2011 jusqu’à la fin de son mandat pour encaisser les chèques des indemnités journalières des agents de la Communauté de Communes.

Les Finances

- Adopte les comptes administratifs 2010 qui se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES »

BUDGET ANNEXE « AERODROME »

BUDGET ANNEXE « SPANC »

BUDGET ANNEXE « ZA EVRY»

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Affecte les résultats des comptes administratifs 2010 comme suit :

         - Budget Principal

190 640,36 € au compte R002 – Excédent de fonctionnement reporté

                        229 971,35 € au compte R001 – Solde d’exécution positif reporté

- Budget annexe « Ordures Ménagères »

394 331,82 € au compte D001 – Solde d’exécution négatif reporté

                        282 029,11 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

- Budget annexe « Aérodrome »

17 994,39 € au compte R002 – Résultat reporté

6 920,99 € au compte R001 – Solde d’exécution positif reporté

                        23 000,00 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

- Budget annexe « SPANC »

                        13 017,52 € au compte D002 – Résultat reporté

5 186,00 € au compte D001 – Solde d’exécution négatif reporté

- Budget annexe « ZA Evry »

161 635,02 € au compte D001 – Solde d’exécution négatif reporté

- Adopte à l’unanimité les budgets supplémentaires 2011 qui prennent en compte les résultats de clôture définitifs 2010 adoptés lors du vote du compte administratif. Ils comportent également des ajustements techniques de crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité (insuffisance de crédits budgétés au budget primitif, prise en compte du calendrier effectif des travaux, dépenses et recettes supplémentaires).

Ils s’équilibrent comme suit en dépenses et en recettes à la somme de :

- le budget supplémentaire 2011 du Budget Principal :

            Ø Section de fonctionnement : + 235 573,00 €

• Ø Section d’investissement : – 80 189,70 €

- le budget supplémentaire 2011 du budget annexe Ordures ménagères

• Ø Section de fonctionnement : + 5000,00 €
• Ø Section d’investissement :  + 28 872,94 €

- le budget supplémentaire 2011 du budget annexe Aérodrome :

• Ø Section de fonctionnement : + 2 921,00 €
• Ø Section d’investissement :  + 2 921,00 €

- le budget supplémentaire 2011 du budget annexe ZA Evry :

• Ø Section de fonctionnement : 0,00  €
• Ø Section d’investissement : 1 287 814,07 €

- Est informé de la situation de la trésorerie de la Communauté de Communes. Le solde de trésorerie à ce jour s’élève à 381 000 €, les services de la perception encaissant rapidement le paiement des usagers. La ligne de trésorerie votée en début d’année n’a pas été tirée.

Monsieur Chamaillard souhaiterait que des remboursements partiels des crédits de trésorerie soient effectués afin de limiter les frais bancaires.

- Décide de la mise en place du dispositif TIPI pour le paiement des factures de redevances ordures ménagères, de l’accueil en centre de loisirs (périscolaire et vacance), des contrôles du SPANC.

Le Titre Payable par Internet (TIPI) permet notamment un recouvrement rapide des factures, moins de risques de rejet, la sécurité des transactions, un gain de temps pour la trésorerie, pas de frais d’affranchissement pour l’usager et donne une image dynamique de la collectivité.

Conclusions de la Commission Culture et Communication

- Est informé de la situation financière délicate du Centre de Gestion des Musiciens et danseurs de l’Yonne. Une augmentation du montant de la convention de mise à disposition des enseignants est à prévoir pour la rentrée de septembre (entre 5 et 8%).

- Décide de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Locales auprès du Conseil Général pour l’organisation du Salon des Arts de la Communauté.

 - Accepte la proposition de Média Diffusion Conseil pour l’édition d’un agenda communautaire 2012 à destination des habitants de la Communauté de Communes qui comportera différentes informations sur la Communauté de Communes (calendrier des collectes déchets ménagers, numéros utiles, fonctionnement service Enfance, …).

- Décide de faire établir des devis pour l’acquisition de matériels audio et informatiques (Vidéoprojecteur, appareil photo numérique, dictaphone, …)

 Conclusions de la Commission Action Sociale

- Accepte de conclure un avenant à  la convention conclue avec l’association de Gestion du Centre de Loisirs de Pont sur Yonne pour la mise à disposition d’animateurs saisonniers pour la période du 4 juillet au 2 septembre.

- Décide de déposer un dossier Contrat de Projets Jeunesse auprès du Conseil Général pour des actions menées dans le cadre du centre de loisirs de Villeblevin (Education à l’environnement et Participation à la vie locale)

- Est informé de l’arrivée le 4 juillet prochain de Madame Annelyse REDOR, Travailleur social du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

- Décide de la création d’un accueil périscolaire sur la commune de Perceneige. La commune de Perceneige mettra à disposition un personnel qualifié pour seconder l’animateur de la Communauté de Communes détaché du centre de loisirs de Villeblevin.

- Décide de renouveler le Pack Rentrée : fournir aux élèves ressortissant de la Communauté de Communes Yonne Nord, mais qui du fait de la nouvelle carte scolaire fréquentent un établissement autre que celui de Pont sur Yonne ou Villeneuve la Guyard, un bon d’achat d’une valeur de 20€ pour l’acquisition de fournitures scolaires au titre de la rentrée  scolaire 2011/2012.

   Conclusions de la Commission Déchets

 Contrat Eco-Emballages

 - Autorise le Président à signer avec la société Eco-Emballages un nouveau contrat programme de durée sur la base du barème E et tous les contrats de reprise par filières correspondants, à effet au 1er janvier 2011 pour une durée de 6 ans.

- Emet cependant des réserves sur la rédaction du contrat proposé, certains points de ce document devant faire l’objet d’une renégociation nationale lors du prochain comité de concertation AMF-Eco-Emballages.

Convention Eco TLC

 - Décide de conclure une convention avec la société Eco TLC pour une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2011. En effet, l’éco-organisme ECO-TLC, agréé par arrêté ministériel du 17 mars 2009, a pour objet de percevoir les contributions au recyclage  et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs et de verser les soutiens aux collectivités locales (0,10 €/habitant).

Points d’apport Volontaire

 - Est informé de la reprise en régie de la collecte des colonnes Corps Creux des points d’apport volontaire compte tenu du manque d’engagement du prestataire actuel. Au fur et à mesure de la dotation quasi globale des administrés dans les communes, ces colonnes seront enlevées.

Mise en place de la redevance incitative

 Un long échange s’instaure sur les problèmes rencontrés pour la distribution des bacs et du retard de la mise en place de la redevance. Ce thème fera l’objet d’une prochaine commission déchets.

   Action Economie

        ZA Evry

 - Décide de lancer une consultation auprès des organismes bancaires pour le financement des travaux d’aménagement afin de bénéficier de taux plus avantageux.

- Décide de dépose un dossier d’appel à projets au titre du schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire auprès du Conseil Général pour les travaux de raccordement à la fibre optique.

         Aérodrome

 - Décide de procéder à un forage pour la réalisation d’un réservoir d’eau destiné à la défense incendie.

         Sel de déneigement 2011

      - Fixe les tarifs suivants selon le conditionnement:

                                   Sac de 25 Kg               4,07 € TTC

                                   Big Bag de 500 Kg      64,58 € TTC

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 - Prend acte du projet présenté par Monsieur le Préfet, Président de la Commission, et de l’option retenue pour le territoire de la Communauté de Communes à savoir « statu quo ».

- Décide de laisser la possibilité d’intégration à la Communauté de Communes Yonne Nord de communes limitrophes qui souhaiteraient adhérer

- Refuse l’intégration des syndicats lorsqu’ils ont une réelle activité et que leur domaine territorial n’est pas en concordance avec celui de l’établissement public de coopération intercommunale

- Emet les plus extrêmes réserves sur toutes les intégrations de compétences à savoir eau, assainissement, … et le manque de lisibilité pour associer les différents types de gestion dont la régie, l’affermage, …

- Approuve la délibération du SIVOM du Nord Sénonais regroupant les communes de Chaumont, St Agnan, Villeblevin et Villeneuve la Guyard du 8 juin 2011 concernant la position du syndicat quant au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Personnel

       - Décide la création de deux postes d’adjoint administratif 1^ère classe à temps complet pour 2 agents ayant réussi le concours. Le conseil communautaire leur présente leurs félicitations.

      - Décide la création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe pour répondre à un besoin occasionnel (chauffeur poids lourds pour effectuer le vidage des colonnes des points d’apport volontaire).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Agenda :

        24/08 à 17 h     Réunion des Vice Présidents (Pont)

       24/08 à 18h30  Bureau (Pont)

       25/08 à 18h      Commission Déchets (Pont)

       29/08 à 18h      Commission Action Sociale (Pont)

       01/09 à 18h30  Assemblée Générale à Cuy