Communauté de Communes Yonne Nord

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 26 AVRIL 2011

SALLE DES FETES DE SERBONNES

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Dagomet (Champigny), Brosseron, Devinat, Thomas (Chaumont), Rondeau (Compigny), Percheminier, Esnault, Legay, Printemps, Randget, Aubard (Courlon),  Sylvestre (Cuy), Chamaillard (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Cormerois, Bourgoin (Perceneige), Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Domat, Héraut, Chaudron, Longet (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau (St Sérotin), Dautun, Desrue (Serbonnes), Leroy, Rosay, Rondeau, Pitou (Sergines), Sieper, Guidez, Languillat, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot), Viault, Auger, Rousseau, Letriché (Vinneuf).

Etaient excusés : Mmes et Mrs. Briois, Bourreau, Declinchamp, Gogand, Poiret.

Le procès verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne

 Ø Les Finances

         - Adopte le budget primitif de la ZA d’Evry qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

                     Section de fonctionnement                 2 877 701,95 €

                     Section d’Investissement                    2 897 641,90 €

Il prend en compte l’ensemble des travaux d’aménagement de la zone, y compris le diagnostic d’archéologie préventive qui est prescrit.

         - Confirme l’augmentation des taux de taxe additionnelle de 1,5%, taux qui, compte tenu de la réforme de la fiscalité, s’élèvent à :

Taxe d’habitation                             1,81 %

Taxe Foncier Bâti                            1,59 %

Taxe Foncier Non Bâti                     4,04 %

Cotisation Foncière Entreprises       1,80 %

Taxe Professionnelle de Zone          20,89 %

- Décide, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie (retards dans le paiement des redevances),  de contracter auprès de la Caisse d’Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 300 000 €.

         - Décide de prendre une motion pour solliciter de Monsieur le Trésorier Payeur Général l’attribution de moyens en personnels supplémentaires à la Trésorerie de Pont sur Yonne afin d’initier les relances nécessaires et de créditer les paiements des administrés dans de meilleurs délais.

• Ø Les déchets ménagers

         - Est informé des conclusions de la commission déchets qui s’est tenue le 19 avril dernier :

                     1/ Les conclusions du Cabinet TAUW sur la remise aux normes de l’ancienne décharge de Pont sur Yonne : 1 714 090 € pour l’évacuation de 20 700 tonnes de déchets enfouis vers le CET de Champigny ou 39 020€ pour la mise en place d’une couverture semi perméable. La DRIRE doit faire parvenir son avis sur le scénario à adopter.

                     2/ La signature du nouveau programme Eco Emballages est reportée dans l’attente de précisions quant à son agrément. Des propositions financières pour la reprise des matériaux recyclés vont être étudiées.

                     3/ Une convention avec la Chambre des Métiers de l’Yonne sera présentée à la prochaine assemblée pour l’accueil des professionnels dans les déchetteries. Ce partenariat avec la Chambre des Métiers permettra de bénéficier de son appui technique.

                     4/ Il a été décidé qu’il n’y aura plus de fermetures exceptionnelles des déchetteries. Une procédure alternative pour l’évacuation des bennes va être mise en place pour palier aux déficiences techniques qui peuvent se produire.

                     5/ Un règlement du service « déchets ménagers » est en cours d’élaboration.

                     6/ Un dossier de candidature au label « QualiTri » auprès de l’ADEME va être déposé pour une labellisation du service « ordures ménagères ». Cette démarche permet d’établir avec l’aide d’un cabinet d’études un bilan du service.

                     7/ La commission déchets va étudier l’organisation d’un service de collecte des papiers auprès des administrations et établissements scolaires de la CCYonne Nord ainsi que la possible révision de la façon de traiter les déchets verts..

         - Décide la création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe à temps complet.

• Ø La  Zone d’activité d’Evry

         - Est informé de l’obligation de réaliser un diagnostic d’archéologie préventive. L’INRAP devrait  programmer cette intervention pour la fin 2011 ou début 2012.

       - Accepte de conclure une convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d’électrification de Sens Nord pour déléguer la maîtrise d’ouvrage relative à l’extension des réseaux Basse Tension,  Génie Civil France Telecom et éclairage public.

• Ø L’Action Sociale

         - Dans le cadre de la mise en place du CIAS, décide la création d’un poste d’assistant socio éducatif.

         - Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation 2^ème classe à temps non complet pour l’animatrice de St Sérotin.

         - Prend acte de la modification du montant journalier des aides aux temps libres octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales et par le Conseil Général pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 650€ et dont les enfants fréquentent les structures d’accueil de la Communauté de Communes :

Aide aux temps libres - Caisse d’Allocations Familiales :

                     3,55 €/ journée

                     0,60 €/ demi journée

Aide aux temps libres – Conseil Général

                     1,97 €/ journée avec repas

                     1,30 €/journée sans repas

0,72 €/ demi journée

       - Accepte à l’unanimité de conclure une convention « Prestation de Service Unique » pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans avec la Caisse Régionale MSA de Bourgogne. En effet, la MSA attribue à la Communauté de Communes une prestation de service « accueil du jeune enfant » dans le cadre du fonctionnement de la halte garderie itinérante. Suite à la création de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne, il s’agit d’actualiser cette convention qui annule et remplace la précédente.

       - Décide l’octroi d’une prime de direction à l’adjoint d’animation qui assume la direction des centres de loisirs pendant les vacances scolaires.

      - Accepte les conventions avec les artistes (Mme Céline Faille, Mme Nathalie Périer, l’Association Art’Terre) pour les actions artistiques dans le cadre du CLEA à l’école maternelle de Villeneuve la Guyard et au Collège de Pont sur Yonne.

     - Vote les nouveaux tarifs de l’école de musique et de théâtre pour l’année 2011/2012 qui tiennent compte de l’augmentation des coûts du Centre de Gestion des Danseurs et Musiciens.

Pour les élèves des communes de la Communauté de Communes :

Pour les élèves des autres communes, il est fixé par référence au tarif des élèves des communes membres, majoré de 50%. 

          - Décide à l’unanimité de solliciter auprès du Tribunal de Grande Instance de Sens l’habilitation pour l’accueil de personnes condamnées à des Travaux d’Intérêt Général.

• Ø Questions diverses

       - SPANC 

Monsieur Sylvestre, Vice Président en charge de l’Environnement, informe les membres que le technicien du SPAN réalise de plus en plus de diagnostic à la demande de notaires ou agences immobilières dans le cadre de cession immobilière. De plus, il rappelle que les demandes des administrés relatives au raccordement au réseau d’assainissement collectif ne sont pas de la compétence de la Communauté de Communes.

         - Culture et Communication

Monsieur Gautrot rappelle que la prochaine commission se réunira le 5 mai à 18h en la Mairie de Plessis St Jean. Les communes qui souhaiteraient accueillir le salon des arts 2012 doivent rapidement en informer le secrétariat.

Le site internet de la Communauté dispose d’un bandeau « Actualités » et d’un lien avec le site du CLEA de la Ville de Sens.

         - ASLYN

Lors du dernier Conseil d’administration l’ASLYN a annoncé une situation financière délicate. Une rencontre avec Monsieur Dumaire, son président, et Rino Baldini, Directeur, va rapidement se tenir pour faire un bilan. A moyen terme, c’est le positionnement de la CC Yonne Nord avec cette association qui devra être redéfini.

         - Signalétique CC Yonne Nord

Madame Vidal de  l’Agence Territoriale Routière a confirmé que ces panneaux devront être placés après les panneaux d’entrées d’agglomération. Il reste donc à les installer selon ces indications.

         - Parking gare de Champigny

Suite à la signature de la convention avec RFF pour le terrain jouxtant le parking actuel, la SNCF émet des préconisations à savoir la mise en place de clôture pour interdire l’accès aux voies.

         - ARDEV

Le Président propose que chaque commune fasse figurer sur son site internet la programmation des spectacles de cette association.

         - Topoguides

Le fascicule n°2 (zone Ouest) est disponible au secrétariat de la Communauté.

• Ø Déclaration du Président

         Le Président informe les membres de l’assemblée qu’il démissionne  de son poste suite à son élection en qualité de Conseiller Général du canton de Sergines. Il remercie chaleureusement les délégués communautaires ainsi que le personnel technique et administratif pour l’implication de chacune et chacun et pour tout le travail accompli. La prochaine assemblée générale aura pour tâche de procéder à l’élection des Président et vice-présidents, conformément au CGCT.