Communauté de Communes Yonne Nord

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

 ASSEMBLEE GENERALE DU 1^er SEPTEMBRE 2011

 SALLE DES FETES DE CUY

 COMPTE RENDU

 
 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gaujal Joseph, Dagomet (Champigny), Brosseron, Devinat, Lhermurier, Thomas (Chaumont), Percheminier, Esnault, Legay, Printemps, Aubard (Courlon), Sylvestre, Declinchamp, Caldara (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Bourgoin, Eimery (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Domat, Héraut (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau, Bourgoin (St Sérotin), Guidez, Languillat (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko (Villeblevin), Genty, Delidais (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baéli R, Baéli MJ (Villeneuve la Guyard), Viault, Auger, Rousseau (Vinneuf).

 En préalable, Monsieur le Président présente à l’assemblée communautaire Madame Annelyse REDOR, Conseillère en Economie Familiale, qui a pris ses fonctions de travailleur social au Centre Intercommunal d’Action Sociale depuis le 4 juillet dernier.

Madame REDOR a pour mission l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (Personnes seules et couples sans enfants) du territoire de la Communauté de Communes. Ces personnes lui seront adressées par les services sociaux du Conseil Général ou par les communes (le Conseil Général officialisera la prise en charge à posteriori dans ces cas là).

Le CIAS peut également apporter soutien et conseil aux communes et CCAS qui le souhaitent.

  Le procès verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.

  Le conseil communautaire, en ce qui concerne

 Conclusions de la Commission Action Sociale

•       Accueil périscolaire

 - décide de conclure une convention pour la mise à disposition d’un agent de la Commune de Perceneige auprès de la Communauté de Communes pour compléter l’effectif d’encadrement de l’accueil périscolaire.

- décide qu’en contrepartie de la mise en place de ce service, la commune de Perceneige participera financièrement par un fonds de concours pour équilibrer les coûts de fonctionnement (déduction faite des participations des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales)

- décide que ce mode de fonctionnement s’appliquera pour toute extension ou création d’accueil périscolaire : Afin de bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, il est impératif de remplir les conditions d’encadrement (1 animateur diplômé BAFA et 1 animateur en cours de stage BAFA pour 15 enfants) et d’activités auprès des enfants. La Communauté de Communes ne dispose pas d‘un personnel qualifié suffisant pour assurer par elle seule l’intégralité du service sur les mêmes créneaux horaires (mise à disposition de personnel communal qualifié par convention). Toute demande pour un accueil périscolaire pris en charge par la Communauté de Communes devra être motivée (étude concertée avec les associations de parents d’élèves). Elle sera examinée par la commission action sociale en début d’année civile (prévisions budgétaires, recrutement de personnel, validation par la CAF et la DDJS, présence de locaux aux normes, …) pour une éventuelle mise en place en septembre.

 - Décide de conclure une convention de mise à disposition d’animateurs avec l’Association de Gestion du Centre de Loisirs de Pont sur Yonne pour une durée de 1an à compter du 5 septembre 2011 afin d’assurer l’encadrement des enfants accueillis dans les centres de loisirs de la Communauté de Communes (l’équipe d’animation ayant été renouvelée suite au départ d’animateurs).

•   Contrat Enfance Jeunesse

 - Accepte la conclusion d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales à compter du 1^er janvier 2012 pour une durée de 3 ans.

En effet, le Contrat Enfance Jeunesse conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre de services au bénéfice des familles du territoire de la Communauté de Communes prend fin au 31 décembre 2011.

 Règlement Intérieur du Centre de loisirs

 - Décide de modifier le règlement intérieur du centre de loisirs de la Communauté de Communes pour notifier la mise en place d’un tarif forfaitaire pour les enfants inscrits mais absents sans justification. En effet, de nombreux enfants inscrits pour les vacances ont été absents sans aucune justification des parents. Cette situation est préjudiciable pour d’autres enfants qui n’ont pu être inscrits faute de place.

- Décide que ce tarif forfaitaire est de 10 €/jour (comprenant le prix du repas, du goûter, de 6 heures de présence) et que le supplément de la sortie du jour sera appliqué.

- Précise que ce tarif sera applicable dès les prochaines vacances scolaires (Toussaint 2011).    

 Pôle Excellence Rural

         A ce jour, les services de l’Etat ne peuvent donner une réponse sur le financement des projets retenus dans le cadre du Pôle d’Excellence Rural. Il est donc proposé de mettre en attente le dossier d’aménagement de la base nautique de Vinneuf. Monsieur le Président prendra contact avec Monsieur Lemoyne (Yonne Tourisme) pour plus d’information sur l’avancée de ce dossier.

 Relais Service Public

      Un chiffrage plus affiné des travaux de réhabilitation du local mis à disposition par la commune de Sergines a été effectué par un professionnel du bâtiment qui prend en compte aussi l’accessibilité de ce local et la réalisation de sanitaires. Le montant des dépenses des équipements et travaux s’élevant à 200 000 € HT, il est décidé de solliciter les subventions correspondantes à cet investissement auprès du Conseil Général (avec une demande d’autorisation de dérogation puisque la date limite de dépôt des dossiers est dépassée), de l’Etat au titre de la DETR et du FEADER.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant des dépenses (équipement, matériel informatique, travaux de rénovation)          200 000 € HT

Financement

         DETR                          30 %               60 000 €

         FEADER                     30 %               60 000 €

         Conseil Général          20 %               40 000 €

         Fonds propres             20 %               40 000 €

 Conclusions de la Commission Déchets

 - Approuve le rapport annuel 2010 du service Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de la Communauté de Communes. Ce document retrace l’activité technique et financière du service.

 - Décide à l’unanimité, le principe de plafonner le prix de la levée d’un bac de 770 litres au même tarif qu’un bac de 360 litres. L’application arbitraire du calcul de la redevance qui se décompose en 3 parts (une part fixe pour 50% du montant, une part variable basée sur le volume du bac pour 20% du montant et une part fonction du nombre de levées pour 30 % du montant) entraîne un coût trop important pour ces producteurs qui présenteront leurs bacs toutes les semaines du fait de leur activité professionnelle.

 - Fixe à l’unanimité, le tarif des apports supplémentaires (1m3 forfaitaire est déjà compris dans la redevance ordures ménagères acquittée par les particuliers et professionnels de la Communauté de Communes) en déchetteries comme suit :

                     Déchets verts                          6€ HT/m3

                     Cartons                                               6€ HT/m3

                     Bois                                        6€ HT/m3

                     Encombrants                           12 € HT/m3

                     Déchets Ménagers Spéciaux   0,50 € HT/kg

 - Fixe le tarif de la deuxième collecte hebdomadaire de déchets ménagers pour les établissements spécialisés à 400 € HT/an à compter du 1^er janvier 2012. Pour des raisons de salubrité, certains établissements de la Communauté de Communes, gros producteurs de déchets ménagers, ont demandé un deuxième ramassage hebdomadaire de leurs déchets. Il s’agit principalement des établissements médicaux (maisons de retraite, clinique) et supermarchés.

 - Décide à l’unanimité, conformément aux dispositions contenues dans le code des marchés publics, de lancer une consultation pour le traitement des déchets verts des déchetteries selon une procédure adaptée (article 26 du CMP) pour un montant estimé des prestations de 40 500 € HT.

 - Décide d’instaurer à compter du 1^er janvier 2012 des frais de mise en service remboursables pour toute nouvelle dotation en bacs individuels. Par ce moyen, les usagers signaleront leur déménagement pour être remboursés de la somme acquittée lors de leur première facture de redevance ordures ménagères

- Fixe le montant à 30 € HT payables dès la première facture de redevance d’ordures ménagères.

- Précise que ces frais seront remboursés après une période de 5 ans si aucun déménagement n’est intervenu.

 Le Président rappelle que depuis juillet, la Communauté de Communes collecte en régie les colonnes des Corps Creux des points d’apport volontaire sur appel des communes.

 Ecole de Musique

 Le centre départemental de Gestion des Musiciens rencontre une situation financière très difficile avec un déficit de fonctionnement de 250 000 €.

Afin de combler ce déficit, le centre de gestion a déposé une demande de subvention auprès du Conseil Général, la décision sera rendue le 23 septembre prochain. De plus, une augmentation de 6% sera imputée aux conventions pour le dernier trimestre 2011.

 - Vote de nouveaux tarifs pour l’école de musique qui prennent en compte cette augmentation :

       - Accepte de conclure un avenant de transition avec le Centre de Gestion des Enseignants Musiciens et Danseurs pour la mise à disposition du personnel en charge de l’enseignement artistique pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 2011 pour un montant de 67 914 €.

Une nouvelle convention sera établie en décembre 2011 pour faire correspondre les périodes de conventionnement et l’année civile.

  Mission Locale du Sénonais

Le Président rappelle qu’une convention a été conclue en 2010 avec la Mission Locale du Sénonais afin d’organiser le partenariat entre nos deux structures. La CC Yonne Nord s’engageait à aider financièrement la Mission Locale pour un montant de 5 000 € pour l’exercice 2011.

- Confirme son engagement avec la Mission Locale du Sénonais et donc sa participation financière de 5 000 € pour l’exercice 2011.

  Personnel

- Décide à l’unanimité de recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et pour faire face à une besoin occasionnel (pour seconder les agents de la Communauté de Communes dans la distribution des bacs individuels à chaque usager), un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint technique 2^ème classe, à temps complet, à compter du 24 novembre 2011 et pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

       - Décide de transformer le poste de rédacteur en rédacteur chef suite à l’obtention du concours correspondant.

       - Vote le régime indemnitaire complémentaire 2011 pour tenir compte des modifications dans le personnel depuis le début de l’année.

  Questions diverses.

      Suite à la consultation pour la fourniture de sel de déneigement (72 tonnes en sacs de 25kg),

retient la société Naturalis, moins disante, au tarif de 3,56 € HT/sac.

 - Vote à l’unanimité la décision modificative n°1 suivante sur le budget annexe Ordures Ménagères :

 Section de Fonctionnement

          67        673 – Titres annulés sur exercices antérieurs             + 5 000,00 €

      011      611 – Contrats de prestations                                     - 5 000,00 €

  Une réunion d’information sur les demandes d’extension de bâtiments sur l’aérodrome de Pont sur Yonne est programmée le 30 septembre à 20h30. Seront conviés l’ensemble des délégués communautaires, les membres des conseils municipaux de Gisy les Nobles, Michery et Pont sur Yonne ainsi que les représentants des différents usagers.

• Monsieur Gautrot, Maire de Plessis St Jean, a précisé par courrier électronique auprès de chaque délégué communautaire sa position quant à sa demande de création d’un poste de Responsable des Ressources Humaines au sein de la Communauté de Communes. Le président confirme que cette décision, certes importante, ne revêt pas un caractère d’urgence et qu’elle fera l’objet d’une étude approfondie par les membres du bureau de la Communauté de Communes

•  Monsieur Gautrot demande plus d’information sur le positionnement de la Commune de St Denis Les Sens qui a délibéré pour un rattachement à la Communauté de Communes Yonne Nord dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Monsieur le Président rappelle que la Commission Départementale doit étudier cette demande lors de ses prochaines sessions. Si le choix est validé par la commission, il sera soumis au vote de l’assemblée communautaire.

•  Suite à l’intervention de Monsieur Cormerois, Maire de Perceneige, sur la réception en chaque mairie du dossier de candidature de la Ville de Sens en vue d’accueillir le futur stade de la Fédération Française de Rugby et dans lequel il est mentionné que la CC Yonne Nord apporte son soutien, le Président précise qu’à la demande de Monsieur Paris, Maire de Sens, il a rédigé un courrier de soutien moral au projet compte tenu des retombées économiques et touristiques fortes pour ce secteur du Nord de l’Yonne.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.