Communauté de Communes Yonne Nord

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

SALLE DES FETES DE GISY LES NOBLES

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Dagomet (Champigny), Brosseron, Lermurier, Thomas (Chaumont), Rondeau (Compigny), Percheminier, Esnault, Printemps (Courlon), Sylvestre, Cousin (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Eimery (Perceneige), Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Domat, Poiret, Héraut, Longet (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau (St Sérotin), Pitou (Sergines), Sieper, Guidez, Languillat, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn (Villeblevin), Goglins, Delidais (Villemanoche), Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Baéli MJ, Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Auger, Rousseau, Letriché (Vinneuf).

 Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Gaujal-Joseph (Champigny), Bourgoin (Perceneige), Rosay (Sergines), Genty (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte).

 Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président propose un additif à l’ordre du jour : mises en non valeur sur le budget annexe ordures ménagères. Les membres présents acceptent cet additif.

En préambule, Madame Weeksteen, Présidente de la Mission Locale du Sénonais et Monsieur Crouzet, Directeur, présentent un bilan d’activité des permanences 2011 et des objectifs 2012.

Une convention avait été conclue en décembre 2011 relative à la mise en place de deux lieux de permanence sur le territoire de la Communauté de Communes : l’un à Villeneuve la Guyard et l’autre à Pont sur Yonne.

A Villeneuve la Guyard :     15,5 journées d’accueil avec 28 jeunes reçus

A Pont sur Yonne :              13,5 journées d’accueil avec 26 jeunes reçus

74 jeunes du canton de Sergines ont été reçus à la mission locale de Sens pour 175 entretiens individuels.

Compte tenu de cette fréquentation, il semble opportun de créer un lieu de permanence sur le canton de Sergines (Thorigny) avec une phase test de 6 mois. Si l’évaluation s’avère positive, cet accueil fera l’objet d’un avenant à la convention en juin 2012.

 Le procès verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité. Monsieur Gautrot, Maire de Plessis St Jean, demande que les échanges avec l’assemblée soient plus détaillés dans les comptes rendus. Monsieur le Président rappelle que ce document doit faire apparaître la nature de l’ensemble des questions abordées lors de la séance. Les sujets traités ont fait l’objet au préalable de travaux en commissions dans lesquelles les avis de chacun ont été entendus et débattus. L’assemblée générale de la Communauté de Communes reprend donc les conclusions de ces commissions.

 Le conseil communautaire, en ce qui concerne :

 Finances

            -  Accepte d’admettre en non valeur des sommes irrécouvrables relatives à des redevances ordures ménagères telles que présentées par le Receveur Municipal pour les exercices suivants:

                         1 295,18 € correspondant aux exercices 2002 à 2005

                        5 015,63 € correspondant aux exercices 2006 à 2009

                        2 338,88 € correspondant à l’exercice 2010.

 - Décide pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 € dans les conditions suivantes :

             Montant :                    200 000 €

            Durée :                                    12 mois

            Index des tirages         T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire)

            Marge sur T4M                       1,35 %

            Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

            Calcul des intérêts       nombre exact de jours d’utilisation/360 jours

            Commission d’engagement : 0,20 %

 - D’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur le receveur Municipal au taux de 100% par an.

 Conclusions des Commissions Déchets

            - Décide du calendrier de mise en place de la redevance incitative :

            Dès le 1^er janvier 2012, la redevance incitative devient effective. Les ordures ménagères seront collectées uniquement dans les bacs gris pucés (ou les sacs rouges labellisés « Communauté de Communes ») qui seront distribués. Les corps creux seront collectés tous les 15 jours dans les bacs jaunes.   Le nombre de levées sera comptabilisé pour établir une facture à blanc envoyée à chaque foyer à la fin du 1^er semestre 2012. Cette facture à blanc a pour objectif de permettre à chacun d’évaluer ses habitudes de tri et leurs incidences sur le nombre de présentation de bacs indiqué sur cette facture.

 Jusqu’au 1^er juillet 2012, nous serons dans une période « transitoire » :

             - les usagers pour appréhender leur nombre de sorties de bacs

            - les services techniques de la Communauté de Communes pour peaufiner les derniers réglages informatiques et compléter les dotations en bacs ou sacs.

 - Accepte le nouveau planning des jours de collecte (ordures ménagères et corps creux) pour l’année 2012

 - Vote à l’unanimité les tarifs de redevances ordures ménagères 2012 Hors Taxes suivants (la TVA pour 2012 sera de 7%) :

Tarif 2 : Commune de La Chapelle sur Oreuse (seule la commune de La Chapelle sur Oreuse bénéficiant d’un coût nul pour le traitement de ses déchets se verra appliquer une redevance minorée sachant que le coût de traitement représente 31,50 € HT des dépenses du service « déchets ménagers »).

             - Décide à l’unanimité de conclure un avenant de prolongation avec l’agent recruté sur le poste d’ambassadeur du tri, correspondant au grade d’adjoint administratif 2^ème classe, à temps complet, du 1^er janvier 2012 au 30 juin 2012.

            - Confirme les tarifs du service Servi+ comme suit :

                         4,74 € HT pour les personnes de plus de 65 ans et/ou handicapées

                        14,22 € HT pour les personnes valides de moins de 65 ans

En effet, le conseil communautaire dans sa séance du 29 mars 2007 avait fixé les tarifs de ce service à 5€ TTC et 15 € TTC.

             - Fixe le prix de vente des sacs de collecte ordures ménagères résiduelles, identifiés « Communauté de Communes », à 1,00 € HT/sac. Le conseil communautaire en date du 13 décembre 2010 avait fixé le prix de vente des sacs de collecte ordures ménagères résiduelles à 2,00 € TTC/sac. Toutefois, le volume de ces sacs étant de 50 litres (au lieu de 110 litres), il convient de réajuster le prix initialement voté.

             - Adopte les règlements de fonctionnement tels que présentés

                        - règlement de fonctionnement du service « déchets ménagers et assimilés » de la Communauté de Communes

                        - règlement de fonctionnement des déchetteries

                        - règlement de fonctionnement du centre de stockage des déchets inertes

             - Décide à l’unanimité de retenir la société JMC, moins disante, pour un montant annuel estimatif avec options de 98 820,00 € HT, à compter du 1^er janvier 2012 pour une durée de 1 an.

            Dans le cadre du fonctionnement des déchetteries, une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le traitement des déchets verts des déchetteries à compter du 1^er janvier 2012.             En option, figurait la mise à disposition de 2 bennes par déchetterie ainsi que leur évacuation vers le site de traitement.

 Considérant les propositions des différentes entreprises reçues :

 Conclusions des Commissions Economie

             1/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

             La Communauté de Communes, lors de son Assemblée Générale du 27 juin dernier, avait décidé de laisser la possibilité d’intégration à la Communauté de Communes Yonne Nord de communes limitrophes qui souhaiteraient adhérer.

            La Commune de St Denis Les Sens souhaite intégrer notre intercommunalité. Les élus de St Denis les Sens ont présenté aux membres du bureau de la Communauté de Communes leurs motivations : les compétences de la Communauté de Communes Yonne Nord correspondent mieux aux besoins et attentes des administrés de St Denis.

            Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes se positionne plus précisément sur la possibilité d’intégration de la Commune de St Denis les Sens.

Monsieur Jean Jacques Percheminier, Maire de Courlon Conseiller Général du Canton de Sergines, expose que le périmètre actuel de la CC Yonne Nord est cohérent. Il rappelle que notre communauté a été créée dans la continuité de la coopération intercommunale existante avec les syndicats. Jusqu’à ce jour, il n’y a jamais eu de relations avec la commune de St Denis. La demande de St Denis pour un rattachement à la Communauté de Communes Yonne Nord lui semble une demande par défaut.

Après un long échange, le conseil communautaire procède au vote et

            - Emet le souhait, avec 24 voix pour, 9 contre et 5 abstention, que la Commune de St Denis les Sens intègre la Communauté de Communes Yonne Nord.

             2/ Développement éolien

 - Mandate le Président pour demander plus de renseignements sur les conséquences de cette compétence au niveau intercommunal

             3/ Aérodrome

             - Sursoit à la demande de la société Jean Bories pour l’établissement d’un avenant à leur convention prenant en compte le changement d’entité juridique.

             - Décide de procéder au remboursement des frais engagés par l’Association Centre de Planeurs du Sénonais pour l’hébergement des agents des bases aériennes qui ont effectués les travaux de surfaçage du taxiway pour un montant de 240 € et qui ont été pris en charge par l’Association de Planeurs du Sénonais.

            4/ ZA Evry

 - Accepte de conclure une convention avec l’INRAP concernant la réalisation du diagnostic archéologique sur la ZA Evry à compter du 16 janvier 2012.

             - Vote à l’unanimité la décision modificative n°2 suivante sur le budget annexe « Aérodrome » :

 Section de Fonctionnement

                         63512 – Taxes foncières                                                                   + 149,00 €

                        608 – Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement                       - 149,00 €

              - Prend connaissance du projet de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne  pour la mise en place d’une stratégie de promotion des terrains aménageables en ZA. La participation de la Communauté de Communes à cette opération pourrait s’élever à 1€/habitant.

 SPANC

            - Confirme les tarifs du Service d’Assainissement Non Collectif (voté  par le conseil communautaire dans sa séance du 15 avril 2009) en € HT comme suit :

                         Redevance pour conception d’installation (3 visites forfaitaires)                  189,57 € HT

                        Redevance pour contrôle de fonctionnement                                      90,05 € HT

                        Redevance pour diagnostic des installations existantes                                   90,05 € HT

             - Décide à l’unanimité de recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 4, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint technique 2^ème classe, à temps complet, à compter du 1^er janvier 2012 et pour une durée de 6 mois (renouvelable une fois) pour exercer les missions d’assistant du technicien SPANC (contrôle des installations, suivi administratif, comptabilité) afin que toutes les installations du territoire de la Communauté soient contrôlées pour la fin 2012.

Affaires sociales

             1/Relais Services Publics

             - Considérant les propositions des différents architectes reçues sur la base de l’estimation des travaux de 180 000 € HT :

             Dusolle Architecte – 4 rue Boffand- 89 300 Joigny   forfait de rémunération : 9,00 %

            Renon Jacques – 74 rue Bellocier – 89 100 Sens                  forfait de rémunération : 7,5%

             - Décide à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur Renon Jacques, moins disante, pour un montant forfaitaire de rémunération de 7,5 %.

            - Prend connaissance de la rencontre du Président avec Monsieur le Sous Préfet et Monsieur Leroy, Maire de Sergines sur l’avancée de ce dossier. Le montant estimatif initial des travaux était de 200 000 € HT, l’enveloppe prévisionnelle est ramenée à 150 000 € HT. Toutefois, si cette somme s’avérait insuffisante, il sera possible de solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité du bâtiment.

             - Autorise le Président à signer le contrat départemental « + de services au public » avec l’ensemble des partenaires de ce projet (Etat, Collectivités, partenaires privés, …)

             2/ Pôle Excellence Rurale

 Considérant les propositions des différents architectes reçues sur la base de l’estimation des travaux de 180 000 € HT :

             Dusolle Architecte – 4 rue Boffand- 89 300 Joigny   forfait de rémunération : 7,5 %

            Renon Jacques – 74 rue Bellocier – 89 100 Sens                  forfait de rémunération : 7,5%

 - Décide à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur Dusolle, mieux disante, pour un montant forfaitaire de rémunération de 7,5 %.

             3/ Conclusions de la Commission Affaires sociales

             - un premier bilan de la nouvelle grille tarifaire (Quotient familial) a été réalisée avec la CAF. Il en ressort que les enfants dont les parents ont un faible QF (< 1000 €) ne fréquentent que très peu les accueils de loisirs de notre territoire. De plus, les aides au temps libres octroyées par la CAF pour les familles avec un QF <650€ sont très peu utilisés.

Une communication plus importante doit donc être réalisée en destination de ces familles.

Un prochain bilan sera réalisé en juin 2012. L’établissement d’une tranche intermédiaire dans la tarification sera alors envisagé.

             - l’établissement du nouveau contrat (2012 – 2014) avec la CAF demande un long travail de réflexion sur les évolutions du secteur enfance de la communauté : développement de l’accueil périscolaire pris en charge par la CCYN, mise en place d’actions spécifiques « ados », plan de formation BAFA des agents.

Le financement CAF ne pourra pas prendre en charge un développement exponentiel du périscolaire sur toutes les communes. Aussi, les demandes d’accueil nouveau seront validées par les données CAF (typologie des territoires) qui font apparaître les évolutions démographiques.

Une réunion en présence de la CAF sera programmé en début d’année 2012 pour présenter le projet de nouveau contrat.

             - Décide de procéder au versement d’un premier acompte de 15 000 €, acompte qui sera déduit du montant annuel de la subvention versée par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention de partenariat pour faire face en début d’année 2012 au paiement des salaires et des charges des animateurs vacataires.

             - Accepte la conclusion de l’avenant financier avec le centre départemental des enseignants musiciens et danseurs pour l’année civile 2012 (1^er janvier au 31 décembre) pour un montant de 211 277€.

             - Entendu le rapport de Monsieur Patrick Esnault, Vice Président en charge des affaires culturelles, l’assemblée communautaire s’émeut de la situation financière du centre départemental des enseignants musiciens et danseurs et de l’incertitude de son financement pour les années futures et décide en conséquent de prendre une motion (annexe).

 Personnel

            - Reconduit le régime indemnitaire pour l’année 2012 pour l’ensemble des agents de la communauté de communes qui tient compte aussi de certaines demandes des agents (prime insalubrité, prime chauffeur, remboursement frais téléphoniques, …).

             - Accepte l’octroi de congés bonifiés pour l’année 2012 à un agent de la communauté de communes originaire de la Guadeloupe.

  Questions diverses

            - Accepte à l’unanimité de conclure une nouvelle convention de délégation de compétence avec le Conseil Général de l’Yonne en qualité d’organisateur secondaire des circuits scolaires n° 106, 107, 109, 110, 112, 113, 223, 241, 248, 270, 279, 280, 510, 511, 516, 539, 586 et 587 à compter de la rentrée scolaire 2011.

            Le Président rappelle que depuis le début de l’année scolaire, de nombreux courriers d’avertissement ainsi que d’exclusion ont été adressés aux parents des élèves perturbateurs dans les transports scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.