Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols d'EVRY

POS approuvé le 08/11/1991, révisé le 02/01/1995 et modifié le 24/11/2005

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 3% (certains secteurs font l'objet d'une taxe majorée à 8%, 9% et 14% consulter la commune pour les connaitre)