Communauté de Communes Yonne Nord

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Plan d'Occupation des Sols de CUY

POS approuvé le 26/07/1990, révisé le 25/11/1994 et modifié le 20/01/2006

 

Plan de Zonage

Règlement des zones

Plan des servitudes

Zones d'Archéologie Préventive

Plan de prévention des risques inondation

 

Droit de préemption urbain : cf. plan de zonage

Taux communal de la taxe d'aménagement : 4%