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Déchèteries à partir du 2 octobre

Fermeture à 17h


 

 


Cliquez sur l'image pour afficher le programme complet.

 


 

Depuis plusieurs semaines des « indélicats » mettent volontairement des excréments dans les bacs ou sacs jaunes.
Nous rappelons à ces personnes que si elles ont quelque chose à reprocher à la CCYN, ce n’est pas nous qui sommes le plus pénalisé mais les emplois d’insertion sur la chaine de tri de « TRIVALNY ».
Ce manque de civisme est déplorable.
 
 

 

 

 

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.

 

 

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