ACCUEIL

concernant les Olympiades prévues le 28 juillet 2016, ou toutes autres manifestations

 

 

A l'attention des parents usagers des accueils Périscolaires et extrascolaires de la CCYN

 

Retard sur la Facturation des ordures ménagères

 


 

 
PLU de la commune de Vinneuf

           Ouverture d'une enquête publique


 

Pour la commune de SERBONNES

Suite à une erreur de nos services, un nouveau calendrier concernant le ramassage des ordures ménagères a été édité.

Nouveau calendrier 


 

 

 

Payez vos factures d'ordures ménagères par prélèvement

A partir de 2016 la Communauté de Communes met en place le prélèvement automatique afin de vous permettre de régler vos factures d'ordures ménagères.
Si vous souhaitez adhérer à ce service (pour le 1er semestre 2016) il est nécessaire de nous adresser votre autorisation de prélèvement (téléchargeable ici) dûment remplie, datée et signée en joignant un RIB ou UN RIP. Attention il ne s'agit pas d'une mensualisation mais de deux prélèvements semestriels.
La mise en place du prélèvement automatique n'occasionne aucun frais supplémentaire.

 

Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015

La Direction Départementale des Territoires n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour une partie des communes, c’est pourquoi la CCYN s'est doté d’un service urbanisme commun pour prendre le relais. 


 

Ma commune Ma santé
 permanence logement aide

 

Peut-on être sanctionné pour abandon
de déchets dans la rue ?


Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Abandon d'ordures Code pénal : article R632-1 et Code pénal : article R635-8 Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 € depuis le décret du n°2015-337 du 25 mars 2015. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule. Non respect des horaires de collecte Code pénal : article R610-5 Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.